Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cozyy
Site : www.becozyy.com
Contact : support@becozyy.com
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cozyy et toute personne passant commande sur le site Cozyy (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cozyy propose ses produits à destination des consommateurs situés au Canada.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photos, caractéristiques et informations sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères variations peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Cozyy.
3. COMMANDE – COMMANDES FERMES
Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme d’achat.
Les commandes ne peuvent pas être annulées pour simple changement d’avis après validation du paiement.
Cozyy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables incluses lorsque requis.
Cozyy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Cozyy ne conserve aucune donnée bancaire.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnisation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
7. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Cozyy ne propose pas de droit de retour pour simple changement d’avis.
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Produit endommagé lors de la livraison
- Produit non conforme à la description
Dans ces cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception du produit, en fournissant des preuves (photos ou vidéos).
Après analyse, Cozyy proposera selon la situation :
- un remplacement,
- un remboursement,
- ou un avoir.
Exclusion pour produits ouverts
Pour des raisons d’hygiène et de protection du consommateur, tout produit ouvert, utilisé ou installé ne peut être retourné, sauf en cas de défaut avéré.
8. RESPONSABILITÉ
L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité du Client.
Cozyy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Cozyy, lorsqu’elle est engagée, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur le site.
Cozyy s’engage à traiter les données personnelles conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable au Canada, conformément à la législation en vigueur.
11. CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le service client est joignable à :